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Dernière mise à jour le 01 novembre 2021

Conditions générales de vente

Article 1 - Clause générale
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables dans le cadre de l'achat de produits sur le site marchand www.aliva.fr, par tout acheteur professionnel ou particulier (nommé ci-après "l'acheteur")
L'entreprise ALIVA (nommée ci-après "le vendeur") se reserve le droit de modifier à tout instant ces présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.
Article 2 - Identification du vendeur
Nom et prénom : Quesnel Tony
Site internet : www.aliva.fr
SIRET : 832 478 366 00012
Adresse : 284 rue du clos beaumont, 73000 Sonnaz
Courriel : info[at]aliva.fr
Article 3 - Description des produits et des prix
Les produits sont ceux présentés sur le site www.aliva.fr. Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles. Les couleurs des matériaux peuvent varier en fonction des stocks disponibles, toutefois le vendeur s'engage à délivrer le produit dans la couleur choisie au moment du passage de la commande.
Les prix sont ceux indiqués sur chaque fiche produit au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont toute taxe comprise, hors frais de port, l'acheteur n'ayant pas à acquitter de TVA étant donné le statut d'auto-entrepreneur de l'entreprise ALIVA, conformément à l'article 293B du CGI. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout instant et sans préavis.
Article 4 - Paiement et validation de la commande
Une commande n'est définitivement validée qu'après réalisation du paiement.
Celui-ci peut se réaliser de deux façons :
  • par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont automatiquement transmises à l'acheteur après enregistrement de la commande.
  • en espèces, directement à l'adresse du vendeur.
Lorsque l'intégralité des produits de la commande sont en stock, le paiement doit être réalisé dans son intégralité.

Lorsqu'au moins un produit de la commande n'est pas en stock, l'acheteur peut suivant son propre choix :
  • ne payer qu'un accompte de 30% du montant total de la commande pour valider celle-ci. Le restant dû devra alors être réglé en totalité pour que la commande soit expédiée.
  • payer l'intégralité du montant de la commande.
Article 5 - Livraison
La livraison est effectuée :
  • par envoi postal à l'adresse renseignée par l'acheteur, en colissimo. Le n° de suivi sera communiqué à l'acheteur par email. Le montant des frais de livraison est indiqué sur la page livraison.
  • gratuitement à l'adresse du vendeur
    • de octobre à mars : commune de Sonnaz, près de Chambéry
    • de avril à septembre : commune de Vignes, 30 km au nord de Pau
  • gratuitement par remise en main propre, dans le secteur de Chambéry ou Grenoble de octobre à mars. Vendeur et acheteur conviendront par mail ou téléphone du jour et de l'heure de la livraison.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifer de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai débute à partir de la réception des produits par l'acheteur.
L'acheteur dispose de 14 jours pour restituer les biens après avoir communiqué au vendeur sa décision de se rétracter.
Les produits retournés doivent être en parfait état. Aucun produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne sera repris.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements à l'acheteur, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après réception des produits. Les frais de renvoi des produits au vendeur restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 7 - Garantie et service après-vente
Les produits sont garantis trois ans contre les défauts de fabrication et les défauts matériaux. Cette garantie exlue les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'accidents, de négligence. L'usure normale due à l'exposition aux UV, à l'abrasion, aux contact avec des éléments tels que le sel ou le sable, est exclue de la garantie.

Le service après-vente peut être sollicité par email. Prière d'envoyer une photo du problème rencontré afin de faciliter les échanges.
Dans le cas d'une prise en charge couverte par la garantie, les frais d'envoi du produit au vendeur sont à la charge de l'acheteur, et les frais de renvoi du produit à l'acheteur sont à la charge du vendeur.

Dans le cas d'un dommage non couvert par la garantie, le vendeur s'engage à proposer une réparation à prix raisonnable. L'intégralité des frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur.
Article 8 - Cas de force majeure
La responsabilité de l'entreprise ALIVA ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.