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Dernière mise à jour le 12 mai 2020

Conditions générales de vente

Article 1 - Clause générale
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables dans le cadre de l'achat de produits sur le site marchand www.aliva.fr, par tout acheteur professionnel ou particulier (nommé ci-après "l'acheteur")
L'entreprise ALIVA (nommée ci-après "le vendeur") se reserve le droit de modifier à tout instant ces présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.
Article 2 - Identification du vendeur
Nom et prénom : Quesnel Tony
Site internet : www.aliva.fr
SIRET : 832 478 366 00012
Adresse : 68 rue des droits de l'homme, 38950 Saint Martin Le Vinoux
Courriel : info@aliva.fr
Téléphone : +33 (0)6 32 22 57 40
Article 3 - Description des produits et des prix
Les produits sont ceux présentés sur le site www.aliva.fr. Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles. Les couleurs des matériaux peuvent varier en fonction des stocks disponibles, toutefois le vendeur s'engage à délivrer le produit dans la couleur choisie au moment du passage de la commande.
Les prix sont ceux indiqués sur chaque fiche produit au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont toute taxe comprise, hors frais de port, l'acheteur n'ayant pas à acquitter de TVA étant donné le statut d'auto-entrepreneur de l'entreprise ALIVA, conformément à l'article 293B du CGI. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout instant et sans préavis.
Article 4 - Livraison
La livraison est effectuée :
  • par envoi postal à l'adresse renseignée par l'acheteur, en colissimo. Aussitôt le colis déposé, le n° de suivi sera communiqué à l'acheteur. Le montant des frais de livraison est indiqué sur la page livraison.
  • gratuitement à l'adresse du vendeur.
  • gratuitement par remise en main propre, dans la commune de Grenoble ainsi que ses 10 communes limitrophes. Vendeur et acheteur conviendront par mail ou téléphone du jour et de l'heure de la livraison.
Article 5 - Garantie et service après-vente
Les produits sont garantis trois ans contre les défauts de fabrication et les défauts matériaux. Cette garantie exlue les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'accidents, de négligence. L'usure normale due à l'exposition aux UV, à l'abrasion, aux contact avec des éléments tels que le sel ou le sable, est exclue de la garantie.
Toute réparation non couverte par la garantie pourra être effectuée à un coût raisonnable.
Article 6 - Moyens de paiement
Le réglement s'effectue :
  • par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises à l'acheteur après enregistrement de la commande.
  • en espèces, directement à l'adresse du vendeur.
Article 7 - Droit et délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifer de motifs ni à payer de pénalités à l'exception du coût de renvoi du produit. Ce délai débute à partir de la réception des produits par l'acheteur.
L'acheteur dispose de 14 jours pour restituer les biens après avoir communiqué au vendeur sa décision de se rétracter.
Les produits retournés doivent être en parfait état. Aucun produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne sera repris.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements à l'acheteur, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après réception des produits. Les frais de renvoi des produits restant à charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 8 - Cas de force majeure
La responsabilité de l'entreprise ALIVA ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.